Conditions d'utilisation

1. Objet

Sereine Fondia propose une plateforme d'analyse multi-exchanges et de recommandations assistées par intelligence artificielle, destinée à accompagner les investisseurs et les entreprises dans la compréhension de données de marché. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'usage du site et des services associés (le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Nature des informations fournies

Les analyses, indicateurs, signaux et recommandations générés par Sereine Fondia sont produits à des fins d'information générale uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque ;
• une garantie de performance, de rentabilité ou d'exactitude des données présentées.

Les marchés financiers et les actifs numériques comportent des risques de perte en capital. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité, et il vous appartient de vous entourer, le cas échéant, de conseils professionnels indépendants avant toute décision.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Sereine Fondia ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte résultant d'un défaut de protection de vos identifiants par vos soins.

Sereine Fondia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

4. Disponibilité du Service

Sereine Fondia s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir toutefois une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté (y compris les interruptions provenant de fournisseurs tiers de données de marché) peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, visuels, bases de données, algorithmes, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Sereine Fondia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors du strict usage personnel et non commercial autorisé pour l'utilisation du Service.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée des contenus du Service, en tout ou partie, est strictement interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• respecter les lois et réglementations applicables à votre usage du Service, y compris en matière financière et fiscale ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas extraire ou copier massivement les données du Service sans autorisation préalable.

7. Tarification et abonnements

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont présentées sur le site au moment de la souscription. Sereine Fondia se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, moyennant une information préalable des utilisateurs concernés. Les modalités précises de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements doivent être complétées selon l'offre commerciale réellement proposée.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sereine Fondia ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris celles liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

Sereine Fondia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données de marché issues de sources tierces, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards ou interruptions affectant ces données.

9. Liens et services tiers

Le Service peut intégrer des données, outils ou liens provenant de plateformes d'échange ou de fournisseurs tiers. Sereine Fondia n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

10. Modification des Conditions

Sereine Fondia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Sereine Fondia peut, de son côté, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans la juridiction du siège de Sereine Fondia, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre lieu de résidence. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera porté devant les juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher des canaux de contact indiqués sur le site.